Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://francepremiumtv.fr, est édité par :

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, nous mettons à la disposition des utilisateurs du site les informations légales ci-dessus.

2. Hébergeur du site

Le site France Premium TV est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel garantissant la disponibilité, la performance et la sécurité du service. L'identification précise de l'hébergeur peut être obtenue sur simple demande à contact@francepremiumtv.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site France Premium TV (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, etc.) sont la propriété exclusive de France Premium TV ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de France Premium TV. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos

Les marques de l'éditeur du site, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de France Premium TV, est prohibée.

4. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site France Premium TV font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition aux données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@francepremiumtv.fr.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site France Premium TV utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser le contenu. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en consultant notre politique dédiée.

6. Limitation de responsabilité

France Premium TV met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. France Premium TV ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
• Des erreurs ou omissions dans les contenus disponibles sur le site
• Des dysfonctionnements ou interruptions du site pour des raisons techniques
• De l'usage qu'un utilisateur pourrait faire des informations contenues sur le site

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de France Premium TV. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de France Premium TV.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent site, ainsi que les présentes mentions légales, sont soumis au droit français. En cas de litige ou de différend, et après recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

9. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site France Premium TV, vous pouvez nous contacter :

Notre équipe est disponible 24h/24, 7j/7 pour répondre à toutes vos questions.